Ce que recouvre la notion
Juridiquement, la force majeure suppose un événement qui échappe au contrôle des parties, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent pas être évités. Un simple changement d'avis ou une difficulté d'organisation n'en relève pas.
Ce que le contrat doit prévoir
La clause doit dire ce qu'il advient des sommes versées : remboursement, report, ou les deux au choix. Une clause muette sur ce point laisse place à la discussion au pire moment.
Ce que prévoit notre contrat
En cas de force majeure, vous êtes remboursés intégralement des sommes versées, sans indemnité de part et d'autre.